Mentions légales

1. Objet Des Mentions Légales

Les présentes mentions légales présentent les informations concernant l’utilisation du site, les services proposés et les règles applicables aux utilisateurs.

Elles précisent les conditions générales d’accès au site, la présentation des articles, la réalisation des commandes ainsi que les informations concernant la protection des utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales ainsi que des politiques publiées sur le site.

2. Activité Du Site

Le site propose une activité de vente en ligne permettant aux clients de consulter des articles, de passer des commandes et d’utiliser les services proposés par notre boutique.

Les informations relatives aux articles, notamment leurs caractéristiques principales, leurs matériaux, leurs dimensions et leurs prix, sont présentées sur les pages dédiées aux produits.

Les commandes sont réalisées à distance par voie électronique après confirmation du client.

3. Informations Sur Les Articles Et Les Prix

Les informations essentielles concernant les articles sont présentées avant la validation définitive de la commande.

Les prix sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes calculées selon les règles fiscales françaises.

La livraison de tous les articles commandés sur notre boutique est gratuite pour les adresses situées en France.

Les informations concernant le prix total, les taxes et les conditions de livraison sont affichées avant la confirmation finale de l’achat.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix affiché, notre boutique informe le client avant le traitement de la commande.

4. Commandes Et Paiements

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site.

Avant la confirmation finale, le client peut vérifier les informations relatives aux articles sélectionnés, aux quantités, à l’adresse de livraison et au montant total.

Les moyens de paiement acceptés comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • Discover ;

  • JCB.

Les transactions sont réalisées avec des systèmes de paiement sécurisés.

Les services de paiement utilisés appliquent les exigences de sécurité prévues par la directive (UE) 2015/2366 (PSD2) concernant les services de paiement dans l’Union européenne.

5. Expédition Et Livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai maximal de 5 jours ouvrables.

Règles de traitement des commandes :

  • les commandes passées avant 16h30 sont traitées le même jour ouvrable ;

  • les commandes passées après 16h30 commencent à être traitées le jour ouvrable suivant ;

  • lorsqu’un jour férié intervient en France, le traitement débute le prochain jour ouvrable.

Les commandes sont expédiées avec un service de livraison standard.

Le délai estimé de réception est de 7 à 20 jours ouvrables après l’expédition.

La livraison est gratuite pour tous les articles envoyés vers une adresse située en France.

6. Responsabilité Du Site

Notre boutique veille à fournir des informations précises et mises à jour sur le site.

Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations techniques, des mises à jour ou des mesures de sécurité.

Le client est responsable :

  • des informations fournies lors de la création d’un compte ou d’une commande ;

  • de la confidentialité de ses identifiants ;

  • de la vérification des informations avant validation d’une commande ;

  • de l’utilisation de son équipement permettant l’accès au site.

Notre boutique met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site.

7. Propriété Intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et présentations visuelles, sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation d’un contenu protégé sans autorisation préalable est interdite.

L’utilisation du site n’accorde aucun droit de propriété sur les contenus disponibles.

8. Protection Des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données peuvent être utilisées pour :

  • la gestion des commandes ;

  • le traitement des paiements ;

  • l’organisation des livraisons ;

  • la réponse aux demandes des clients ;

  • la sécurité du site ;

  • la prévention des activités frauduleuses.

9. Droit Applicable Et Gestion Des Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site ou aux services proposés, le client peut contacter notre boutique afin de rechercher une solution amiable.

Le client peut également utiliser le dispositif de médiation de la consommation prévu par les articles L612-1 et L612-2 du Code de la consommation français lorsqu’un règlement amiable n’a pas abouti.

En l’absence de solution amiable, le litige peut être présenté devant les juridictions compétentes conformément aux règles françaises de procédure civile.

10. Références Juridiques

Les présentes mentions légales prennent en compte notamment :

  • la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

  • le Code de la consommation français concernant les informations précontractuelles et les droits des consommateurs ;

  • le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données personnelles ;

  • la directive (UE) 2015/2366 (PSD2) concernant les services de paiement.

11. Contact Et Informations Générales

Adresse : 7-1-6 KITA 24 HIGASHI HIGASHI-KU SAPPORO HOKKAIDO 065-0024 JAPON
E-mail : vipcare@harivacorner.com
Téléphone : +81 (802) 142 10 36
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h30 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France