Politique De Protection Des Données (RGPD)

1. Objet Et Champ D’application

Cette politique présente les règles appliquées par notre boutique concernant le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Cette politique concerne les opérations de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles effectuées lors de l’utilisation du site.

L’objectif est d’informer les clients sur leurs droits ainsi que sur les modalités de gestion des données personnelles.

2. Bases Juridiques Du Traitement

Les données personnelles sont traitées conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les bases juridiques utilisées comprennent :

  • le consentement du client pour l’utilisation des cookies non nécessaires conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ;

  • l’exécution du contrat pour la gestion des commandes, des paiements et des livraisons conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ;

  • le respect des obligations prévues par le droit français conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD ;

  • l’intérêt légitime de notre boutique pour assurer la sécurité du site, prévenir les opérations frauduleuses et améliorer les services conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3. Types De Données Et Finalités Du Traitement

Notre boutique collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services proposés.

Les données traitées comprennent :

  • les données d’identification nécessaires à la gestion des commandes et des demandes clients ;

  • les données de paiement traitées uniquement par des prestataires de paiement spécialisés ;

  • les informations de livraison nécessaires à l’envoi des commandes ;

  • les données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les finalités du traitement comprennent :

  • la gestion des commandes et des livraisons ;

  • le traitement des paiements ;

  • la sécurité des transactions ;

  • la réponse aux demandes envoyées au service client ;

  • l’amélioration du fonctionnement du site ;

  • la prévention des activités frauduleuses.

4. Droits Des Clients

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose des droits suivants :

  • le droit d’accès aux données personnelles ;

  • le droit de rectification des données incorrectes ou incomplètes ;

  • le droit à l’effacement des données dans les situations prévues par le RGPD ;

  • le droit de demander une limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données personnelles ;

  • le droit de recevoir les données dans un format structuré et lisible ;

  • le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le client peut également adresser une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux règles françaises relatives à la protection des données personnelles.

5. Durée De Conservation Et Sécurité Des Données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire aux opérations décrites dans cette politique.

Les périodes de conservation comprennent :

  • les données liées aux commandes conservées pendant une durée maximale de 5 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce ;

  • les données conservées pour les obligations comptables et fiscales pendant une durée maximale de 5 ans conformément à l’article L102 B du Livre des procédures fiscales ;

  • les données collectées par les cookies conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

Les mesures de protection comprennent :

  • le chiffrement des données lors de leur transmission ;

  • un accès limité aux personnes autorisées ;

  • l’utilisation de prestataires de paiement spécialisés ;

  • des mesures destinées à empêcher les accès non autorisés.

6. Partage Des Données Et Transferts Internationaux

Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires travaillant pour notre boutique lorsque cette transmission est nécessaire pour le traitement des commandes, des paiements, des livraisons ou des services techniques.

Ces prestataires interviennent conformément à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant les contrats entre responsables de traitement et sous-traitants.

Lorsqu’un transfert de données est réalisé en dehors de l’Espace économique européen, les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont mises en place, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Cookies Et Technologies Similaires

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies analytiques et les autres cookies non nécessaires sont utilisés uniquement après l’accord du client.

Le client peut modifier les paramètres des cookies directement depuis les réglages de son navigateur.

8. Contact Et Informations Générales

Adresse : 7-1-6 KITA 24 HIGASHI HIGASHI-KU SAPPORO HOKKAIDO 065-0024 JAPON
E-mail : vipcare@harivacorner.com
Téléphone : +81 (802) 142 10 36
Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 9h30 à 16h30 (hors jours fériés)
Zone de livraison : France